Terms of service

Dernière mise à jour : 22/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site SUNRAY. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SUNRAY, notamment des réveils simulateurs d'aube et accessoires associés.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SUNRAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 3 — Commande

Le client choisit les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. SUNRAY ne conserve aucune donnée bancaire ; les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique de livraison. SUNRAY ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour le cas échéant pris en charge selon notre politique de remboursement.

Article 7 — Garanties

Tous les produits vendus sur SUNRAY bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 8 — Responsabilité

SUNRAY ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SUNRAY (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive deSUNRAY ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à info@sunray-alarm.com.